Conformité
Conformité du chanvre : les bases – La loi agricole de 2018 et ses conséquences pour vos produits
Le respect des réglementations est essentiel à la pérennité d'une entreprise de cannabinoïdes. Voici un guide clair et concis de la loi agricole de 2018 et des documents que les acheteurs doivent s'attendre à recevoir.
Le seuil de 0.3 %
La loi agricole de 2018 a légalisé le chanvre et les produits dérivés du chanvre contenant au maximum 0.3 % de delta-9-THC en poids sec. Ce seuil définit la limite de conformité des produits à base de chanvre.
Pourquoi la documentation est importante
La conformité est attestée par des documents. Attendez-vous à des certificats d'analyse, des déclarations de conformité à la loi agricole et des certificats d'origine : les documents qui garantissent la distribution de vos produits et la protection de votre entreprise.
Considérations transfrontalières
Les expéditions internationales nécessitent des documents supplémentaires et une bonne connaissance de la réglementation du pays de destination. Collaborez avec des fournisseurs proposant un service d'assistance pour la documentation d'import/export.
Intégrez la conformité dès le départ
Intégrez la conformité dès la conception, et non comme une simple formalité. Le coût d'une conformité optimale est bien inférieur à celui d'un lot non conforme.
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